Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société SAS HELLOBRANDLY à associé unique au capital de 100 € ayant son siège social au 1 Rue de Stockholm - 75008 PARIS, inscrit au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 927 838 227 (ci-après le l’ « Editeur »).

Les termes suivants ont les définitions suivantes au sens des présentes :

• Site : le site Internet accessible à l'adresse www.hellobrandly.com

• Utilisateur : toute personne utilisant les services mis à disposition par le Site.

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société S.A.S. Hellobrandly (ci-après le « Prestataire ») fournit ses services de conception d’identité visuelle, création de sites web, conception de templates Canva, gestion de réseaux sociaux, création de brochures et supports imprimés, et toute autre prestation décrite sur le site www.hellobrandly.com (ci-après les « Services ») à ses clients (ci-après les « Clients »).

Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande de Services auprès de Hellobrandly implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En acceptant ces CGV, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les conditions applicables et les accepter.

Article 3 – Commande

3.1 Demande de devis
Avant toute commande, le Client peut solliciter un devis détaillé des Services proposés. Ce devis est gratuit et sans engagement. Le devis est valable pour une durée de 15 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il devient caduc et ne pourra plus être accepté sans un nouvel accord écrit de Hellobrandly.

3.2 Confirmation de commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après la réception par Hellobrandly de l’accord écrit du Client sur le devis, ainsi que le versement d'un acompte si prévu.

3.3 Modification de commande
Toute modification de la commande par le Client devra être communiquée par écrit et pourra entraîner un ajustement du devis et des délais de réalisation.

Article 4 – Tarifs
Les prix des Services sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes (HT). Aucune TVA n'est applicable sur les Services fournis par Hellobrandly.

Article 5 – Paiement

5.1 Modalités de paiement
Le paiement des Services peut s'effectuer en plusieurs mensualités selon les conditions définies dans le devis et le contrat de prestation signé par les deux parties. Au démarrage du projet, le Client est tenu de payer la première mensualité, comme convenu dans le contrat. Chaque mensualité sera ensuite réglée aux dates fixées dans ledit contrat.

5.2 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur. Toute facture impayée pourra entraîner l’interruption des Services.

Article 6 – Livraison des Services

6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le contrat de prestation signé par les deux parties. Hellobrandly s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de retard dû à des informations insuffisantes fournies par le Client.

6.2 Réception des Services
Le Client doit vérifier les Services à leur livraison. Toute réclamation concernant des vices apparents ou des non-conformités doit être faite par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Responsabilité du Prestataire
Hellobrandly s’engage à fournir les Services conformément aux spécifications du devis. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou de négligence. En aucun cas, Hellobrandly ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

7.2 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de la fourniture de toutes les informations nécessaires à la réalisation des Services. Hellobrandly ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions résultant d’informations inexactes fournies par le Client.

Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par Hellobrandly restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des Services. Après paiement, le Client obtient un droit d’utilisation des créations dans le cadre défini par le devis. Toute reproduction ou utilisation au-delà de ce cadre nécessite une autorisation préalable de Hellobrandly.

Article 9 – Confidentialité
Les Parties s’engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre des Services. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur après la fin de la relation contractuelle.

Article 10 – Résiliation

10.1 Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l’une des Parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.

10.2 Résiliation par le Client
En cas de résiliation par le Client avant la fin des Services, le Prestataire sera en droit de conserver l’acompte versé et de réclamer le paiement des Services déjà réalisés.

Article 11 – Litige médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

• La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 12– Force Majeure
Hellobrandly ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de guerre, émeute, grève, catastrophe naturelle, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

Article 13 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, ou l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Hellobrandly.

Article 14 – Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des Services. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 15 – Réclamations et Service Client
Toute réclamation concernant les Services doit être adressée par écrit à Hellobrandly dans un délai de 7 jours après la livraison des Services. Hellobrandly s'engage à répondre à toute réclamation dans les plus brefs délais et à fournir une solution appropriée.

Article 16 – Droit de Publicité
Hellobrandly se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client dans le cadre de sa communication et de ses démarches commerciales. Le Client accepte que Hellobrandly utilise son nom et son logo à cet effet. 

Article 17 – Modifications des CGV
Hellobrandly se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.