Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société SAS HELLOBRANDLY à associé unique au capital de 100 € ayant son siège social au 1 Rue de Stockholm - 75008 PARIS, inscrit au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 927 838 227 (ci-après le l’ « Editeur »).

Les termes suivants ont les définitions suivantes au sens des présentes :

• Site : le site Internet accessible à l'adresse www.hellobrandly.com

• Utilisateur : toute personne utilisant les services mis à disposition par le Site.

1. Introduction

L’utilisation du site www.hellobrandly.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hellobrandly.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par S.A.S HELLOBRANDLY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.hellobrandly.com est mis à jour régulièrement par S.A.S HELLOBRANDLY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des Services Fournis

Le site www.hellobrandly.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de S.A.S HELLOBRANDLY.

S.A.S HELLOBRANDLY s’efforce de fournir sur le site www.hellobrandly.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, S.A.S HELLOBRANDLY ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.hellobrandly.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hellobrandly.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

S.A.S HELLOBRANDLY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de Responsabilité

S.A.S HELLOBRANDLY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hellobrandly.com  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. S.A.S HELLOBRANDLY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, S.A.S HELLOBRANDLY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Données Personnelles et Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site Internet, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

6. Formulaires de Contact et Questionnaires

Les informations recueillies (nom, email, messages, et informations) sur les formulaires du site sont enregistrées dans des fichiers informatisés.

Elles sont uniquement destinées à l’usage professionnel de S.A.S HELLOBRANDLY pour :

• La gestion des demandes client via le formulaire de « contact » sur la page correspondante.

• La préparation des projets via le formulaire « rendez-vous » dont le lien est fourni aux clients ayant commandé les services de S.A.S HELLOBRANDLY.

7. Statistiques et Mesures d’Audience

Nous utilisons des outils pour connaître certaines statistiques comme le nombre de visites sur le site www.hellobrandly.com  Ces informations permettent de savoir si le contenu proposé surwww.hellobrandly.com plaît à son audience. L’outil utilisé est :

• Google Analytics : vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics ici.

8. Durée de Stockage de Vos Données

Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d'approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

9. Sécurité des Données

Conformément au règlement du Parlement européen Article 32 sur la sécurité des données et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, des mesures de sécurité informatique ont été mises en place.

Le site Internet et la base de données sont sécurisés par l’hébergement Squarespace Ireland Ltd. Le Pole HouseShip Street GreatDublin 8, Ireland Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

10. Droits sur Vos Données Personnelles

Pour exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

• Courriel : contact@hellobrandly.com

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dernière mise à jour : 17/08/2024