Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société SAS HELLOBRANDLY à associé unique au capital de 100 € ayant son siège social au 1 Rue de Stockholm - 75008 PARIS, inscrit au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 927 838 227 (ci-après le l’ « Editeur »).

Les termes suivants ont les définitions suivantes au sens des présentes :

• Site : le site Internet accessible à l'adresse www.hellobrandly.com

• Utilisateur : toute personne utilisant les services mis à disposition par le Site.

ARTICLE 1 – OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services proposés sur le Site par l’Utilisateur. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case correspondante.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 2.1 - L'ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par S.A.S HELLOBRANDLY, domiciliée 1 Rue de Stockholm, 75008 Paris - FRANCE, dont le numéro de téléphone est www.hellobrandly.com et l'adresse e-mail contact@hellobrandly.com 

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2.2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Squarespace Ireland Ltd. Le Pole HouseShip Street GreatDublin 8, Ireland Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

ARTICLE  3 – ACCÈS AU SITE

L’éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour garantir un accès fiable et rapide aux services proposés. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet.

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

L’Utilisateur est responsable des coûts liés à sa connexion Internet ainsi que du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès au Site. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions ou des dysfonctionnements du Site.

ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE

L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif et ne constituent pas une garantie d’exactitude ou de mise à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation du Site, notamment en cas d’intrusion frauduleuse par un tiers ou de virus.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

L’éditeur ne garantit pas l'absence de défauts, d'erreurs ou d'omissions sur le Site. Il décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou pour tout dommage causé par une utilisation du Site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des virus pouvant infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur suite à une utilisation ou un téléchargement depuis le Site.

ARTICLE 7 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email contact@hellobrandly.com 

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de la disponibilité ou du contenu de ces sites tiers.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 10 – PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR 

L’Utilisateur peut publier des commentaires sur le Site. Il s’engage à respecter les règles de la netiquette et les lois en vigueur.

L’éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu publié par les Utilisateurs sans préavis. L’Utilisateur reste propriétaire de ses contenus, mais accorde à l’éditeur un droit non exclusif et gratuit d’utilisation de ces contenus.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de S.A.S HELLOBRANDLY.

Pour plus d’informations, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@hellobrandly.com

mise à jour 17/08/2024